Propositions du PTB

Propositions de loi ou autres déposées à la Chambre ou d'autres instances par le PTB

Cette rubrique contient les propositions diverses émises par les élus du PTB dans les instances où ils siègent, bien sur le relevé est incomplet vous pouvez m'aider en m'envoyant via les commentaires les liens vers les propositions manquantes afin que je les publie selon la date de leur dépôt.

11 MARS 2015 CHAMBRE : MANDATS ET DECLARATIONS DE PATRIMOINE

Proposition de Loi spéciale modifiant la Loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste des mandats, fonctions et professions et une déclaration du patrimoine visant à rendre publiques les déclarations des patrimoines.

cliquer sur : https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/0950/54K0950001.pdf

21 OCTOBRE 2015 CHAMBRE : TAXE DES MILLIONNAIRES

Proposition de Loi créant une taxe des millionnaires.

Cliquer sur : https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/1389/54K1389001.pdf

9 NOVEMBRE 2015 CHAMBRE : SUPPRESSION DE L'ORDRE DES MEDECINS

Proposition de Loi supprimant l'Ordre des Médecins et Pharmaciens et portant création d'un Conseil Supérieur de déontologie des professions des soins de santé.

Présentée en plus des deux députés du PTB par M. DETIEGE, M DE CONNICK (SPa), A. MATHOT, A. FREDERICK, D. SENESAEL (PS)

Cliquer sur : https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/1443/54K1443001.pdf

2 FEVRIER 2016 CHAMBRE : POLICE / OCAM

Proposition de Loi modifiant la Loi organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace du 18 juillet 1991.

Cliquer sur : https://www.lachambre.be/FLWB/pdf/54/1629/54K1629001.pdf

23 FEVRIER 2017 CHAMBRE : EMPLOI / LICENCIEMENTS COLLECTIFS

Proposition de Loi modifiant la Loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi et Arrêté Royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs visant à contrôler les motifs économiques et restructurations.

Cliquer sur : https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2477/54K2477001.pdf

16 MAI 2017 CHAMBRE : PLAFONDS

Proposition de Loi instaurant un plafond pour les indemnités, traitements et jetons de présence octroyés aux ministres et secrétaires d'Etat ainsi qu'aux membres de la Chambre des Représentants.

Cliquer sur : https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2477/54K2477001.pdf

16 MAI 2017 CHAMBRE : INCOMPATIBILITES

Proposition de Loi modifiant la Loi du 6 août 1931 établissant les incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'Etat ainsi que les membres et anciens membres des chambres législatives.

Cliquer sur : https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2477/54K2477001.pdf

8 JUIN 2017 CHAMBRE : AVORTEMENT ET IVG

Proposition de Loi dépénalisant l'avortement et actualisant la Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse

Cliquer sur : https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2518/54K2518001.pdf

17 JUILLET 2017 CHAMBRE : PROPOSITION DE RESOLUTION ISRAEL

Proposition de résolution prévoyant des sanctions à l'égard de la politique de colonisation d'Israël

Cliquer sur : https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2624/54K2624001.pdf

11 OCTOBRE 2017 CHAMBRE : ALLOCATIONS SOCIALES

Proposition de Loi modifiant la règlementation en vue de relever les montants de certaines prestations au niveau du seuil de pauvreté Européen.

Cliquer sur : http://www.dekamer.be/FLWB/PDF/54/2700/54K2700001.pdf

6 NOVEMBRE 2017 CHAMBRE : TUEURS DU BRABANT

Proposition visant à installer une commission d'enquète chargée d'examiner les motifs politiques des attaques commises par les tueurs du Brabant.

Cliquez sur : https://www.dekamer.be/FLWB/PDF/54/2757/54K2757001.pdf

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Ajouter un commentaire

Date de dernière mise à jour : 27/09/2019