Propositions du PTB

Propositions de loi ou autres déposées à la Chambre ou d'autres instances par le PTB

Cette rubrique contient les propositions diverses émises par les élus du PTB dans les instances où ils siègent, bien sur le relevé est incomplet vous pouvez m'aider en m'envoyant via les commentaires les liens vers les propositions manquantes afin que je les publie selon la date de leur dépôt.

Mai 2020 une proposition en chantier

Le PTB: «Que les géants aident indépendants et PME!»

Le PTB: «Que les géants aident indépendants et PME!»
Belga

Le parti radical de gauche met en balance les PME et indépendants qui connaissent des difficultés et de grandes entreprises de l’e-commerce et de la grande distribution (+20 % de chiffres d’affaires, selon le PTB), Amazon, Colruyt ou Carrefour « qui voient leur chiffre d’affaires solidement augmenter avec la crise », relève Raoul Hedebouw.

« On ne peut accepter que, d’un côté, Jeff Bezos, le patron d’Amazon, augmente sa fortune de 24 milliards de dollars depuis le début de la pandémie et, de l’autre, que beaucoup de petits indépendants et de PME sont en train de couler. »

Impôt de 75 %

La proposition du PTB consiste en un impôt de 75 % sur les surprofits. Ceux-ci seraient calculés en comparant les profits réalisés ces derniers mois à la moyenne du profit des 5 dernières années.

 

La mesure ne toucherait donc que les grandes entreprises qui auront réalisé un profit exceptionnel en 2020 et avec un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros.

Le PTB sort sa calculette. « Rien que pour les 5 grands, Colruyt, Carrefour, Delhaize, Aldi et Louis Delhaize, une telle taxe sur les surprofits pourrait représenter quasi 80 millions € de rentrées pour les finances publiques », comptabilise Raoul Hedebouw. « Cette mesure serait d’application dans la grande distribution et d’autres secteurs, tels l’industrie pharmaceutique, le paramédical, l’agroalimentaire, le transport, la logistique, etc., où des surprofits seraient réalisés ».

Un autre cadre du parti explique que l’idée n’est pas neuve. « Une telle taxe sur les bénéfices excédentaires a existé en France durant la Première Guerre mondiale et aux États-Unis ainsi qu’au Canada lors de la Seconde Guerre », raconte Marco Van Hees, député et spécialiste fiscalité du PTB.

« Le but était à la fois d’empêcher l’enrichissement privé illégitime et de contribuer à financer l’effort collectif. Aux États-Unis, le montant de la taxe avait été fixé à 95 % pour tout bénéfice excédant la normale en temps de paix et, au Canada, même à 100 % dès 1942. »

À côté de cela, le parti radical de gauche veut aussi que des actions soient mises en œuvre par rapport aux grandes plateformes de l’e-commerce qui ne payent pas d’impôt chez nous.

« Vu que ces entreprises livrent le marché belge depuis des filiales étrangères, on ne peut instaurer d’impôt que sur le chiffre d’affaires », poursuit M. Van Hees. « Le PTB propose de lever un impôt de 5 % sur leur chiffre d’affaires en Belgique. »

Cela alimenterait un fonds de soutien aux PME et indépendants.

« Ils sont durement touchés par la crise et pas sûrs de récupérer toutes leurs parts de marché », poursuit M. Hedebouw. Le risque est la faillite pour beaucoup. Sûrement si l’État décide d’aider surtout les grandes entreprises. »

Didier Swysen

11 MARS 2015 CHAMBRE : MANDATS ET DECLARATIONS DE PATRIMOINE

Proposition de Loi spéciale modifiant la Loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste des mandats, fonctions et professions et une déclaration du patrimoine visant à rendre publiques les déclarations des patrimoines.

cliquer sur : https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/0950/54K0950001.pdf

21 OCTOBRE 2015 CHAMBRE : TAXE DES MILLIONNAIRES

Proposition de Loi créant une taxe des millionnaires.

Cliquer sur : https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/1389/54K1389001.pdf

9 NOVEMBRE 2015 CHAMBRE : SUPPRESSION DE L'ORDRE DES MEDECINS

Proposition de Loi supprimant l'Ordre des Médecins et Pharmaciens et portant création d'un Conseil Supérieur de déontologie des professions des soins de santé.

Présentée en plus des deux députés du PTB par M. DETIEGE, M DE CONNICK (SPa), A. MATHOT, A. FREDERICK, D. SENESAEL (PS)

Cliquer sur : https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/1443/54K1443001.pdf

2 FEVRIER 2016 CHAMBRE : POLICE / OCAM

Proposition de Loi modifiant la Loi organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace du 18 juillet 1991.

Cliquer sur : https://www.lachambre.be/FLWB/pdf/54/1629/54K1629001.pdf

23 FEVRIER 2017 CHAMBRE : EMPLOI / LICENCIEMENTS COLLECTIFS

Proposition de Loi modifiant la Loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi et Arrêté Royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs visant à contrôler les motifs économiques et restructurations.

Cliquer sur : https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2477/54K2477001.pdf

16 MAI 2017 CHAMBRE : PLAFONDS

Proposition de Loi instaurant un plafond pour les indemnités, traitements et jetons de présence octroyés aux ministres et secrétaires d'Etat ainsi qu'aux membres de la Chambre des Représentants.

Cliquer sur : https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2477/54K2477001.pdf

16 MAI 2017 CHAMBRE : INCOMPATIBILITES

Proposition de Loi modifiant la Loi du 6 août 1931 établissant les incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'Etat ainsi que les membres et anciens membres des chambres législatives.

Cliquer sur : https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2477/54K2477001.pdf

8 JUIN 2017 CHAMBRE : AVORTEMENT ET IVG

Proposition de Loi dépénalisant l'avortement et actualisant la Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse

Cliquer sur : https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2518/54K2518001.pdf

17 JUILLET 2017 CHAMBRE : PROPOSITION DE RESOLUTION ISRAEL

Proposition de résolution prévoyant des sanctions à l'égard de la politique de colonisation d'Israël

Cliquer sur : https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2624/54K2624001.pdf

11 OCTOBRE 2017 CHAMBRE : ALLOCATIONS SOCIALES

Proposition de Loi modifiant la règlementation en vue de relever les montants de certaines prestations au niveau du seuil de pauvreté Européen.

Cliquer sur : http://www.dekamer.be/FLWB/PDF/54/2700/54K2700001.pdf

6 NOVEMBRE 2017 CHAMBRE : TUEURS DU BRABANT

Proposition visant à installer une commission d'enquète chargée d'examiner les motifs politiques des attaques commises par les tueurs du Brabant.

Cliquez sur : https://www.dekamer.be/FLWB/PDF/54/2757/54K2757001.pdf

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Date de dernière mise à jour : 18/05/2020