Le Vif Politique

Franck Vandenbroucke : l'homme qui énerve

Dans LE VIF du 10 décembre 2020 on trouve 3 articles intéressants traitant de près ou de loin le cas du Ministre actuel de la Santé en Belgique. J'offre les copies de ces pages du journal pour lequel je paye un abonnement, comme je prèterais la gazette en papier à mes amis, je n'y gagne rien et ça fait plaisir, je pense, aux visiteurs de mon site ! Pour consulter ces articles il suffit de cliquer sur les images pour lire les pages en plein écran.

Article 1 : L'homme qui énerve 

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Article 2 : La meute bleue et le grand méchant Franck

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Article 3 : "Den blok erop" Franck Vandenbroucke avait-il raison ?

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Dossier FORENSIC , LE SYSTEME MOREAU MIS A NU

Opération "forensic" chez Nethys: le système Moreau mis à nu

09/12/20 à 06:02

Mise à jour à 10:09

David Leloup

Journaliste

Compte bancaire confidentiel pour le management, emplois fictifs et de complaisance, dépenses privées payées par Nethys, décret gouvernance contourné... Une note de synthèse explosive, avalisée ce mardi par le conseil d'administration de Nethys, décrit les nombreux cadavres retrouvés dans les placards du groupe sous l'ère Moreau. Un système au parfum mafieux qui a prospéré grâce à une culture du secret permanent. Douze dossiers sont à l'instruction.

Vous pensiez avoir tout vu avec le scandale des comités de secteur de l'intercommunale Publifin, fin 2016, où des élus étaient payés jusqu'à 500 euros la minute pour assister à des réunions bidon. Vous avez été estomaqué d'apprendre les ventes discrètes de Win et Elicio - filiales de Nethys - à des sociétés de François Fornieri, administrateur de Nethys, pour deux euros symboliques. Puis vous êtes tombé de votre chaise quand vous avez découvert que le management de Nethys s'était attribué des millions d'euros d'indemnités "de rétention" pour compenser le plafonnement des salaires à 260.000 euros brut annuels suite au "décret gouvernance" wallon enfanté par la commission d'enquête Publifin.

Plus palpitante qu'une série Netflix, voici la saison 4 du Nethysgate. Le dossier rebondit aujourd'hui avec les conclusions de l'"opération forensic", inventaire des abus divers et variés perpétrés par l'ancien management au détriment de la société liégeoise. Le Vif a pu se procurer une note anonymisée de 12 pages qui synthétise un audit anti-fraude réalisé par le bureau de consultance Deloitte chez Nethys. Cette note, approuvée par le CA de Nethys mardi matin, fait état de douze dossiers pénaux mis à l'instruction.

L'opération "forensic" de Deloitte (making of)

En l'espace de 13 mois, la nouvelle direction de Nethys cornaquée par le "manager de crise" Renaud Witmeur (Sogepa) a fait le ménage au sein du controversé groupe liégeois. Dès novembre 2019, la société de consultance Deloitte était mandatée pour une mission "forensic", une mission anti-fraude destinée à "mesurer l'étendue et dresser le constat de tous les faits ou pratiques douteux entre 2017 et 2019 et ce pour sept sociétés: Nethys, Voo, Win, Editions de l'Avenir, Elicio, Liège Airport Group et Integrale", précise la note.

La méthode utilisée? "L'identification des paiements frauduleux sur la base des extraits de compte bancaires." Les consultants de Deloitte ont ainsi scruté près de... 9 millions de transactions. Rien que ça!

Ils ont également analysé la conformité au décret gouvernance d'une série de pratiques, que ce soit au niveau du respect des plafonds de rémunération ou de l'information transmise à la Région wallonne dans le cadre, par exemple, des rapports de rémunération.

"Au travers d'une analyse de grande ampleur, méthodique, objective et rigoureuse des paiements effectués, un grand nombre d'opérations "atypiques" ont été identifiées", poursuit la note. Au sein des cinq sociétés Nethys, Voo, Win, Editions de l'Avenir et Elicio, "les opérations atypiques concernent différents types de dépenses pour un montant de 38,7 millions d'euros".

Remis en août dernier à la nouvelle direction, le rapport "forensic" de Deloitte a ensuite fait l'objet d'une analyse "maison" durant trois mois avec le support d'un consultant. "Un travail rigoureux et contradictoire a été mené en interne au sein du groupe Nethys pour approfondir les investigations en regard de chaque paiement "atypique" relevé, dans un cadre rendu difficile dans l'ancien mode de fonctionnement qui se caractérisait par un manque de transparence (...) en raison de la centralisation de l'information chez l'ancien management." Vérifications, recoupements et questionnements approfondis, tant à charge qu'à décharge, ont ainsi été réalisés auprès des personnes mises en cause afin d'identifier les faits réellement préjudiciables à Nethys.

Prix du rapport et du suivi? 397.000 euros hors TVA. Cher? Détrompez-vous: c'est probablement le meilleur investissement de Nethys ces dernières années. Car il devrait rapporter gros.

Le compte bancaire secret du "système Moreau" (épisode 1)

Le principal cadavre déniché par l'opération forensic est la mise au jour d'un compte bancaire confidentiel géré par le seul management de Nethys, sans le moindre contrôle du département financier.

C'est un classeur, retrouvé dans les bureaux de l'ancien management rue Louvrex, qui a mis la puce à l'oreille de la nouvelle équipe dirigeante à l'automne 2019. Dans celui-ci, les relevés bancaires pour les années 2017 et 2018 de ce compte top-secret ouvert chez ING, en juillet 2012, par Stéphane Moreau et Pol Heyse au nom de Nethys.

Ce compte était géré électroniquement par Pol Heyse (directeur financier de Nethys) et Diego Aquilina (CEO d'Integrale). "Il servait à effectuer l'essentiel des paiements litigieux et était alimenté par l'envoi de factures internes forfaitaires sans détail au département financier, et par des prêts d'Integrale (pour un total de 18 millions d'euros) octroyés sans aucune décision du conseil d'administration et sans contrôle du réviseur d'entreprise", affirme la note de synthèse.

Selon Nethys, ce compte servait à payer les salaires et dépenses d'une quinzaine de personnes. Un petit groupe qu'on pourrait qualifier de "premier cercle" constitué des membres du management, mais aussi d'administrateurs, de consultants, d'employés et d'avocats. Sur la période 2017-2018, 42 millions d'euros ont été payés par ce compte secret, hors remboursement des prêts Integrale. "La plus grande partie de ce montant, explique une source proche du dossier, sont les salaires du comite de direction, les indemnités de rétention, les indépendants qui occupaient une fonction au sein du groupe. Mais il y a aussi les paiements "non atypiques" des salaires des N-1 [NDLR: les cadres juste en-dessous des top managers] et des administrateurs."

Pour payer les fameuses indemnités de rétention aux managers, deux emprunts ont été contractés par Nethys. Le premier, le 23 mai 2018, auprès d'Integrale pour un montant de 10 millions d'euros. Le second, le 28 juin 2018, auprès d'Integrale Luxembourg pour 8 millions.

Les fonds d'Integrale ont permis de réaliser une série de paiements "irréguliers" à la veille de l'entrée en vigueur du décret gouvernance et des licenciements de l'ancien management"pour un total de 11,2 millions d'euros"

Ces deux emprunts ont été signés, pour Nethys, par Gil Simon et Bénédicte Bayer en tant que membres du comité de direction. Cette dernière se dit couverte le CA de Nethys: "Je n'ai en aucune façon participé à la négociation de ces prêts, cette matière ne relevant pas de ma compétence technique. J'ignorais absolument la finalité de ces prêts. J'ai signé ces prêts avec Gil Simon en exécution stricte des décisions prises par le CA du 23 janvier 2018 et du 15 mai 2018 validant un besoin de trésorerie de 181 millions d'euros."

Quoiqu'il en soit, les fonds d'Integrale ont permis de réaliser une série de paiements "irréguliers" à la veille de l'entrée en vigueur du décret gouvernance (le 24 mai 2018) et des licenciements de l'ancien management (le 18 octobre 2019) "pour un total de 11,2 millions d'euros", soutient encore la note.

Des emplois fictifs ou "de complaisance" (épisode 2)

Fin 2019 et début 2020, peu après la mise en place de la nouvelle direction de Nethys, six personnes proches de l'ancien management ont été licenciées épargnant ainsi 979.000 euros à Nethys sur base annuelle. Il s'agit de contrats de travail "dont la mission ne satisfaisait à aucun besoin économique de Nethys" (270.000 euros par an) ou "conclus avec des sociétés de conseil et avec des personnes agissant en tant que consultant dont il n'était pas possible d'identifier la réalité de la mission accomplie ou la pertinence de celle-ci au regard des besoins de Nethys" (709.000 euros par an). Le Vif a pu identifier quatre de ces six personnes proches de l'ancien management licenciées.

Michel Marteau, ancien rédacteur en chef de Sudpresse, a été débauché par Stéphane Moreau en septembre 2017. Après quelques missions auprès de Nice-Matin, il était devenu le responsable du média numérique Ilico lancé en mai 2019 par Nethys et débranché fin décembre de la même année. Un fiasco qui a coûté 1,3 millions d'euros à Nethys. Michel Marteau facturait 230.000 euros brut par an au groupe liégeois.

Charlène Renier, la responsable de l'innovation au sein du groupe Nethys et compagne de l'ancien CEO Stéphane Moreau, bénéficiait elle aussi d'un emploi jugé inutile et artificiel par la nouvelle direction. Elle était rémunérée 125.000 euros brut par an en tant que consultante indépendante. C'est avec elle que Stéphane Moreau s'était "pacsé" et domicilié à Ans en 2018 afin de toucher une prime de 437.000 euros de son assurance-groupe, comme Le Vif et Le Soir l'ont révélé il y a quelques jours.

Marc Beyens, lui, facturait 280.000 euros brut annuels en tant que responsable du développement international du groupe Nethys. Une hérésie au sein d'une intercommunale dont le périmètre d'action s'arrête en principe aux frontières de la province de Liège. Quand le gendarme financier (FSMA) lui a retiré son agrément "fit and proper" en 2014, Marc Beyens a été contraint de démissionner du fonds de pension liégeois Ogeo Fund. Stéphane Moreau l'a immédiatement recasé chez Nethys où on lui a créé un poste sur mesure qui n'existait pas avant son arrivée.

Patrice Lempereur, président du conseil de quartier d'Ans Coteaux, a été élu conseiller communal PS à Ans en 2018. Il était rémunéré comme conseiller auprès du CEO de Nethys depuis avril 2012. Parallèlement, il travaillait depuis août 2012 pour le cabinet du bourgmestre d'Ans, Stéphane Moreau, jusqu'à la démission de celui-ci en juillet 2017. Il avait été épinglé pour conflit d'intérêts par la RTBF en janvier 2017, peu après l'éclatement du scandale Publifin. Des dépenses à hauteur de 25.451 euros ont été identifiées par Deloitte à son bénéfice, notamment "des notes de frais pour l'achat de timbres en grandes quantités selon une procédure parallèle visant à éviter les règles internes". Des timbres pour l'envoi régulier de courriers à en-tête "Ville d'Ans" ou "Coteaux d'Ans".

Voyages, vins, voitures: vis ma vie de VIP (épisode 3)

Visiblement, le management sous l'ère Moreau ne se refusait rien, et trouvait ça normal. De nombreuses dépenses "atypiques" ont été réalisées pour le compte de Nethys sans aucune pièce justificative. Une sorte d'arrogance de caste "explicitement assumée et imposée par l'ancien management". Ce dernier, dans un courriel, informe ainsi le département comptabilité "que les membres du management ne sont pas tenus de justifier les dépenses de restaurant, au contraire de l'ensemble des employés".

De nombreuses dépenses "atypiques" ont été réalisées pour le compte de Nethys sans aucune pièce justificative.

Il en va de même avec les voyages. Plusieurs séjours ont été réalisés par le management dans des lieux (Saint-Tropez, Knokke-Heist, Madrid, Houston...) "qui ne présentent a priori pas de lien avec Nethys", épingle la note. Et quand il y a un lien professionnel, comme la tenue du salon Consumer Electronics Show de Las Vegas, des abus semblent néanmoins avoir lieu: des membres de l'ancien management ont dépensé des frais de séjour de 12.030 euros pour 10 jours apparemment de vacances, une semaine avant l'arrivée des autres membres de l'équipe au Nevada. Et ce, sans qu'il n'existe le moindre document ou pièce comptable justifiant cette date anticipée de début de mission...

En août 2018, les cartes de crédit de Nethys ont twisté à Saint-Tropez: en deux jours seulement, des courses pour 1.798 euros ont été réalisées dans un hypermarché Geant Casino. Lors d'un voyage au Maroc, les managers se sont offert la location d'un véhicule avec chauffeur pour se déplacer pendant trois jours librement dans Casablanca et Rabat. Le prix? 5.400 euros... Deloitte a également recensé des dépenses lors de festivals, pour des frais de traiteur, librairie/papeterie, pharmacie, procès-verbaux etc. "sans que la pertinence de ces dépenses ne soit autrement documentée".

Une analyse des paiements réalisés "dans une zone géographique proche des domiciles des membres du management" a été effectuée. Certains de ces paiements présentent un caractère atypique: 30.000 euros dépensés en vins, 9.000 euros dans un établissement thermal de bien-être, 3.000 euros auprès d'un coach en évolution professionnelle... L'ex-directeur financier Pol Heyse s'est même offert, en juillet 2018 aux frais de Nethys, un livre sur les rémunérations alternatives...

Cet état d'esprit selon lequel le management n'aurait de comptes à rendre à personne, on le retrouve jusqu'au tribunal. En mars 2018, Nethys s'est fait lourdement condamner par le tribunal de police de Liège à payer 17.122 euros. Pourquoi ? Parce que la société a refusé de révéler l'identité du conducteur au volant d'une BMW 740 du groupe qui a commis un simple excès de vitesse (93 km/h au lieu de 70). Le tribunal a épinglé "l'opacité de l'organisation interne" de Nethys et son "comportement incivique".

Les consultants de Deloitte ont également épinglé des dépenses somptuaires liées aux véhicules de l'ancienne direction, que ce soit via l'achat de véhicules dont la valeur fiscale est de 95.000 euros, de 135.000 euros, etc. ou par la rapidité de remplacement des véhicules.

Des "fonctionnaires dirigeants locaux" fictifs (épisode 4)

Le décret gouvernance, entré en vigueur fin mai 2018, soulignait le besoin d'identifier clairement les gestionnaires effectifs des structures publiques. Objectif: mettre un frein aux rémunérations "hors-normes" en vigueur dans certaines d'entre elles. Ces gestionnaires, dans le décret, sont rebaptisés "fonctionnaires dirigeants locaux" et sont soumis au plafond salarial du décret, soit 260.000 euros brut annuels (à indexer). Or Deloitte a découvert que "six mandats de "fonctionnaire dirigeant local" sur 14 au sein du groupe Nethys (...) mentionnent un fonctionnaire dirigeant local fictif qui n'était pas la personne occupant réellement la position hiérarchique la plus élevée", précise la note.

Ainsi, le fonctionnaire dirigeant local renseigné dans Nethys n'était pas le CEO Stéphane Moreau, mais le responsable des nouvelles technologies, Christian Vincke. Chez Elicio, ce n'était pas non plus le CEO mais bien la directrice du département juridique. Chez Win, ce n'était pas le patron de la boite, Philippe Naelten, mais le chef des opérations (COO), Patrick Bakowski. Philippe Naelten avait pourtant demandé à Stéphane Moreau d'être nommé fonctionnaire dirigeant local, mais le CEO de Nethys avait refusé.

La nouvelle direction de Nethys dispose des échanges de mails et considère qu'ils constituent une preuve de la volonté de Stéphane Moreau de contourner le décret. Si Philippe Naelten, sous contrat d'indépendant, avait été nommé fonctionnaire dirigeant local, il devait devenir salarié plafonné par le décret. Un scénario que Stéphane Moreau voulait à tout prix éviter pour lui-même, selon Nethys...

Dix ans d'ancienneté "cadeau" pour les happy few (épisode 5)

S'il y a bien deux membres du comité de direction qui étaient particulièrement proches du CEO de Nethys, c'est Bénédicte Bayer et le directeur financier du groupe, Paul Heyse. En octobre 2017, quelques semaines après que le Parlement wallon ait voté et transmis au gouvernement le rapport final de la commission d'enquête Publifin, un joli cadeau était octroyé à plusieurs membres du comité de direction de Nethys par le comité de rémunération présidé par François Fornieri: dix années d'ancienneté versées sur leur assurance-groupe, selon Nethys.

Stéphane Moreau, lui, disposait déjà de ce privilège depuis la mise en place de ce plan d'assurance-groupe début 2013, pour lui uniquement. Le plan a ensuite été élargi aux autres membres du comité de direction (codir) à la fin de l'année 2013, mais pas le cadeau de 10 ans d'ancienneté. Il faudra attendre octobre 2017, soit sept mois avant l'entrée en vigueur du décret gouvernance, pour que les modalités des plans d'épargne-pension existants soient modifiées "en intégrant rétroactivement dans le calcul une ancienneté de 10 années avant l'entrée en fonction du management au sein du groupe". Cette ancienneté "cadeau" a entrainé des "paiements complémentaires de plus de 800.000 euros en 2017 et 2018", selon la note de synthèse.

En 2017, un joli cadeau était octroyé à plusieurs membres du comité de direction de Nethys par le comité de rémunération: dix années d'ancienneté versées sur leur assurance-groupe, selon Nethys.

C'est effectivement en 2017 que 361.134 euros viennent subitement gonfler le compte de l'assurance-groupe de Pol Heyse et que Bénédicte Bayer se voit gratifier de 194.763 euros. Trois mois plus tard, la quote-part pour l'année 2018 versée à l'assurance de Pol Heyse se chiffre à 216.993 euros (contre 31.114 euros en 2017) et celle de Bénédicte Bayer à 93.227 euros (contre 17.522 euros en 2017). Le surcoût pour Nethys en 2017 et 2018 atteint quelque 815.000 euros pour Pol Heyse et Bénédicte Bayer, un chiffre en phase avec les "plus de 800.000 euros" mentionnés dans la note.

Selon Bénédicte Bayer, tout ceci est légal: "A ma connaissance, tous les autres membres indépendants en personne physique du comité de direction, MM. Donvil et Simon, ont bénéficié des mêmes décisions prises par le comité de rémunération. Toutes ces décisions ont été analysées par la justice suite à la commission d'enquête parlementaire Publifin et furent classées sans suite après moult vérifications."

La commission Publifin a pourtant remis son rapport au gouvernement début juillet 2017, soit trois mois avant le premier versement "cadeau" qui survient en octobre...

Les dix ans d'ancienneté accordés à Paul Heyse et Bénédicte Bayer ont coûté plus de 800.000 euros à Nethys pour 2017 et 2018 en primes d'assurance-groupe.

Les dix ans d'ancienneté accordés à Paul Heyse et Bénédicte Bayer ont coûté plus de 800.000 euros à Nethys pour 2017 et 2018 en primes d'assurance-groupe.

Ce qui semble sûr, c'est que le nouveau mangement de Nethys est parvenu à récupérer 1,2 million d'euros auprès de Jos Donvil (ex-boss de Voo devenu directeur financier de Nethys en août 2020) et Gil Simon (ex-secrétaire général de Nethys devenu en juin 2018 directeur général du gestionnaire de réseau de gaz et d'électricité Resa). "Quand un accord n'est pas intervenu, des actions en remboursement des montants perçus excédants les plafonds légaux ont été introduites", précise la note. "Et ce, tant pour d'éventuelles indemnités de rétention que pour des montants versés dans des plans d'assurance groupe et des rémunérations variables."

Gil Simon a ainsi remboursé quelque 200.000 euros perçus sur son assurance-groupe "bonus" créée en mai 2018 pour payer une partie des fameuses indemnités "de rétention". Jos Donvil a, lui, carrément remboursé un million d'euros: 200.000 euros perçus sur son assurance-groupe "bonus" (indemnités de rétention) et 800.000 euros versés sur son assurance-groupe de base ayant bénéficié du cadeau de 10 ans d'ancienneté alors qu'il n'en avait que deux ans, selon Nethys.

Les 12 travaux de la justice pénale liégeoise (épisode 6)

En un an, le nouveau management de Nethys a nettoyé les écuries de l'ère Moreau et transmis tous les éléments susceptibles d'être qualifiés d'infractions pénales au procureur général de Liège Christian De Valkeneer. Certaines procédures judiciaires avaient déjà été initiées sur la base d'articles de presse notamment, et de nouvelles "notices" ont été ouvertes suite à l'audit de Deloitte. Au total, aujourd'hui, douze dossiers judiciaires pénaux sont ouverts à Liège. Ils ont tous été confiés à des enquêteurs de l'Office central pour la répression de la corruption (OCRC) et ce, étrangement, sans qu'aucune équipe de la police judiciaire fédérale de Liège ne soit associée d'une quelconque façon à ces investigations.

Voici les 12 dossiers à l'instruction dont Nethys a eu vent:

Les rémunérations et les indemnités de rétention perçues par Stéphane Moreau, Pol Heyse et Bénédicte Bayer, et les émoluments facturés par l'avocat ayant remis les avis sur le mécanisme des indemnités de rétention.

Les conventions et contrats de travail de l'ancien management.

La vente de la filiale Win à Ardentia Tech

La vente d'Elicio à Ardentia

La vente de Voo à Providence et le "Management Incentive Package" (MIP) négocié à leur profit par Stéphane Moreau et Pol Heyse.

La revente à Nethys d'actions d'Electricité du Bassin de Ivugha (EBI) appartenant à Stéphane Moreau (ex-CEO), Pierre Meyers (ex-président du conseil d'administration) et Marc Beyens (ex-consultant chargé des relations internationales) pour 4,3 millions d'euros.

Les prêts d'Integrale (10 millions d'euros) et Integrale Luxembourg (8 millions) à Nethys effectués en mai et juin 2018 pour payer les indemnités de rétention.

Les décisions des organes de gestion en rapport avec les rémunérations des dirigeants et les modalités de création des comités.

La régularité de la déclaration de cohabitation légale de Stéphane Moreau auprès de la commune d'Ans et les conséquences de cette déclaration sur l'assurance groupe de l'ex-CEO de Nethys.

L'utilisation du compte bancaire ING confidentiel contrôlé par l'ancien management en dehors des règles de procédures et les bénéficiaires des paiements réalisés.

Les relations contractuelles entre le groupe Nethys et des sociétés de consultance.

Différents dossiers impliquant le paiement d'honoraires par Nethys et ses filiales à des avocats et des consultants pour des prestations qui paraissent étrangères à leurs activités ou leur objet social.

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L'enquête cachée du PTB - Le Vif 29 octobre 2020

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A PROPOS DE L'EXTREME DROITE - Le Vif du 15 octobre 2020

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Le roman de la crise des Gilets Jaunes - Le Vif : 01.10.2020

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Date de dernière mise à jour : 11/12/2020