ACTUALITÉ
04/07/2024
POLITIQUE
Les élus du PTB refusent leur indemnité et balancent... celles des autres
C’est un sujet qui crispe parfois certains politiques, qui n’aiment pas qu’on parle gros sous. Pourtant, de gros sous, il est question ici avec les indemnités de départ des députés sortant. « 37 millions d’euros d’argent public », dit le PTB
Contrairement aux Américains, les Européens n’aiment pas parler d’argent, encore moins de leur salaire, et plus généralement de gros sous. La Belgique ne fait pas exception. Et ce ne sont pas les hommes et femmes politiques qui vous diront le contraire. Aussi, dans un communiqué envoyé à la presse ce mardi, le PTB met les pieds dans le plat en mettant sur la table tous les montants des indemnités de sortie des députés des parlements fédéral, bruxellois, wallon, flamand. Des montants souvent importants, il est vrai. Des indemnités que les députés communistes ont refusé comme un seul homme, « faisant économiser près de 2 millions d’euros à la collectivité », calculent-ils.
« Nous dénonçons depuis des années ces privilèges inacceptables. Nous avons proposé plusieurs fois leur suppression. Aucun parti ne nous a soutenu : ni le MR, ni les Engagés, ni les socialistes, ni Ecolo. Aujourd’hui, les députés de ces partis vont encore encaisser des indemnités de 100.000, 200.000 et jusqu’à 500.000 €. Nous ne sommes pas d’accord. Nous allons resoumettre la suppression de ce mécanisme au Parlement lors de la législature qui s’ouvre. Et, en attendant, nous joignons les actes à la parole et tous nos députés refusent de prendre leurs indemnités », réagit Raoul Hedebouw, président du PTB.
Des dizaines de parlementaires vont quitter les différents hémicycles et devront, s’ils ne sont pas « pensionnables », choisir un autre métier. N’ayant pas droit au chômage, ils continueront à toucher leur salaire de député pendant une période allant de 4 à 24 mois. Une pratique « inventée par les députés pour les députés » qui fait débat depuis longtemps.
Des calculs complexes
Evidemment, il s’agit de calculs complexes (et on ne parlera même pas des bonus spéciaux). Pour les députés élus depuis 2014, l’indemnité de départ est plafonnée à 24 mois de salaire, soit 253.000 € maximum. De 4 à 24 mois selon la durée du mandat, cela représente une jolie somme, puisqu’on prend en compte le montant de l’indemnité parlementaire et le montant de l’indemnité pour frais exposés. Ce qui représente un montant mensuel équivalant, en 2023, à 10.969,22 € à la Chambre et 11.410 € au Parlement wallon. C’est moins qu’avant la réforme de 2014 où la durée maximale d’octroi était de 48 mois. Avec 24 mois, cela représente une somme dépassant les 250.000 €, totalement imposable. On parle d’un montant brut. Le député sortant doit demander cette indemnité, dans les trois mois suivant sa sortie de charge, sous peine de ne pas la recevoir.
Le service d’étude du PTB a calculé sur base des résultats des élections le montant total qui pourrait être dépensé en indemnités de sortie pour les députés non réélus. « Cela reviendrait à près de 37 millions au total pour les 207 députés non réélus dans l’ensemble des parlements », dénonce Raoul Hedebouw.
Josy Arens, député fédéral des Engagés, commente. « Des indemnités de départ sont légion dans les entreprises, alors pourquoi n’y aurions-nous pas droit nous aussi ? Ce montant vient, en quelque sorte, récompenser les nombreuses heures que nous prestons sur nos dossiers et à la Chambre. Après avoir pris contact avec la Chambre, on m’a informé que le montant de cette indemnité est à diviser par deux vu le taux de fiscalité qui s’applique sur celui-ci. Et cette somme me serait versée sous forme de plusieurs mensualités », explique-t-il.