L’Assemblée nationale dit oui à l’aide à mourir

Quentin Haroche | 26 Février 2026

Avant de voter le texte, les députés ont refait de l’euthanasie une exception et ont exclu le recours à l’aide à mourir en cas de simple souffrance psychologique.

Lentement mais sûrement, la France se rapproche de la légalisation d’une aide à mourir pour les patients en fin de vie. Après une semaine de vifs débats, l’Assemblée nationale a adopté ce mercredi en deuxième lecture la proposition de loi sur l’aide à mourir, par 299 voix pour et 226 contre. Le soutien est légèrement moindre que lors de l’adoption du texte en première lecture en mai dernier (305 voix pour, 199 contre). 

Tous les partis avaient laissé la liberté de vote à leurs députés sur ce sujet qui touche à l’intime et aux convictions profondes de chacun. Si, globalement ce sont les parlementaires de gauche et du camp présidentiel qui ont voté pour et ceux de droite et d’extrême-droite qui ont voté contre, on note quelques exceptions : une quinzaine de députés Rassemblement National ont ainsi voté en faveur de la loi.

Le texte adopté ce mercredi pose cinq conditions cumulatives pour pouvoir « bénéficier » de l’aide à mourir : avoir au moins 18 ans, être Français ou résident français, « être atteint d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée », « présenter une souffrance physique ou psychologique constante liée à cette affection, qui est soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne lorsque celle‑ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement » et « être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée ».

L’euthanasie redevient une exception

En parallèle, les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi corollaire sur le renforcement des soins palliatifs. Elle prévoit notamment la création de « maisons d’accompagnement », dispositif intermédiaire entre le maintien à domicile et l’hospitalisation en soins palliatifs.

Avant de voter sur l’ensemble des deux textes ce mercredi, les députés ont dû se prononcer sur deux points essentiels de la loi sur l’aide à mourir. En premier lieu, les parlementaires devaient trancher la question de savoir s’il fallait laisser le libre choix aux patients entre auto-administration de la substance létale (suicide assisté) ou administration par un tiers (euthanasie). Les députés ont finalement décidé de revenir au texte initial et de faire du suicide assisté la règle et de l’euthanasie l’exception : la substance létale ne sera administrée par un médecin ou un infirmier que si le patient n’est pas capable physiquement de le faire lui-même. 

A la demande du gouvernement, les députés ont également adopté in extremis un amendement précisant que « la souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir ». La ministre de la Santé Stéphanie Rist a notamment pris l’exemple de la « détresse psychologique » du patient à qui l’on viendrait de diagnostiquer un cancer incurable et dont la demande d’aide à mourir pourrait « refléter une vulnérabilité transitoire plutôt qu’une volonté libre et éclairée ».

Le texte retourne devant le Sénat

La dernière journée de débat de ce mercredi a donné lieu à de vifs échanges entre partisans et opposants à l’aide à mourir. « C’est une loi votée par des gens riches et bien portants qui ont peur de la déchéance, mais qui s’appliquera aux autres, à ceux qui ne peuvent pas vraiment choisir » a ainsi lancé à la tribune le Pr Philippe Juvin, dans un ultime réquisitoire contre la loi. « Ne me dites pas que le SDF et le milliardaire ont le même choix, ce n’est pas vrai ! ». Des arguments qui n’ont donc pas emporté l’adhésion des députés. « Je pense à tous ces malades, à leurs proches. Aujourd’hui, nous leur disons que nous les avons entendus et qu’ils auront enfin dans notre pays le droit de pouvoir partir en paix, en liberté et par humanité » s’est félicité à l’issue du vote le député Olivier Falorni, auteur de la proposition de loi. 

Dans un communiqué, le président de la République Emmanuel Macron s’est « réjoui que les discussions aient permis d’équilibrer la rédaction et d’avancer dans le sens d’un modèle humaniste, conforme à son engagement pris devant les Français et aux attentes de nos concitoyens ». Le chef de l’Etat espère maintenant que la loi sera effective avant la fin de son quinquennat. Prochaine étape de ce long parcours parlementaire : un nouveau passage au Sénat, qui avait refusé de voter le texte en première lecture.

Fin de vie : les députés votent le délit d’entrave… mais créent un délit d’incitation

Quentin Haroche | 25 Février 2026

L’Assemblée nationale doit se prononcer ce mercredi par un vote solennel sur la proposition de loi autorisant l’aide à mourir.

A trop vouloir manier l’art du compromis, de l’équilibre et du « et en même temps », on en vient parfois à aboutir à des situations quelque peu étranges, pour ne pas dire absurdes. Face aux critiques visant la mise en place d’un délit d’entrave à l’aide à mourir, les députés qui débattent depuis plus d’une semaine sur la proposition de loi légalisant le suicide assisté et l’euthanasie ont ainsi décidé de le contrebalancer par la création d’un délit miroir d’incitation à l’aide à mourir.

L’article 17 de la proposition de loi « relative au droit à l’aide à mourir » créant un délit d’entrave est l’une des dispositions les plus controversées de ce texte. Ces dernières semaines, les Ordres des médecins et des infirmières ainsi que l’Académie de médecine ont demandé son retrait. « Cette mesure est incomprise par les professionnels impliqués dans la délicate mission de soins et d’accompagnement de la personne malade en fin de vie et inquiétante pour eux » s’indignaient ainsi les académiciens dans un communiqué publié mercredi dernier. 

Copié collé du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), l’article 17 de la proposition de loi d’Olivier Falorni punit de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende « le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur l’aide à mourir par tout moyen ». 

Les médecins bientôt piégés entre délits d’entrave et d’incitation

Deux types de comportements sont explicitement visés par cet article : « perturber l’accès aux établissements où est pratiquée l’aide à mourir, en entravant la libre circulation des personnes à l’intérieur de ces lieux ou les conditions de travail du personnel médical » et « exercer des pressions morales ou psychologiques à l’encontre des personnes cherchant à s’informer sur l’aide à mourir, du personnel participant à la mise en œuvre de l’aide à mourir, des patients souhaitant recourir à l’aide à mourir ou de l’entourage de ces derniers ».

Ce mardi, l’examen de cet article 17 a suscité de vifs débats au sein du Palais Bourbon, les opposants au texte s’inquiétant que le délit d’entrave ne vienne entraver la liberté d’expression des médecins (notamment des psychiatres qui chercheraient à dissuader leurs patients de se donner la mort) et des proches des patients en fin de vie. « Aura-t-on encore le droit de dire à quelqu’un qui veut mettre fin à ses jours, qu’il y a peut-être une autre solution et que l’on est là pour l’aider à faire autrement ? » s’est ainsi inquiété la députée Rassemblement National (RN) Sandrine Dogor-Such, tandis que le député Les Républicains (LR) Fabien Di Filippo a mis en garde contre « la mise en cause de gens bien intentionnés vis-à-vis de leurs proches ».

« Le délit d’entrave n’a pas pour objectif de sanctionner l’expression d’une opinion relative à l’aide à mourir » leur a répondu la ministre de la Santé Stéphanie Rist. « Et encore moins de venir sanctionner l’expression de recommandations ou de conseils de professionnels de santé, ni d’associations ». L’article 17 créant le délit d’entrave a finalement été adopté par 136 voix pour et 117 contre.

Mais afin de rassurer les opposants à ce délit d’entrave, les députés ont également voté, à la quasi-unanimité (248 voix pour et 2 contre), un amendement du président de la commission des affaires sociales et ancien ministre de la Santé Frédéric Valletoux prévoyant de créer un délit d’incitation à l’aide à mourir. « Le fait d’exercer des pressions sur une personne afin qu’elle ait recours à l’aide à mourir » sera ainsi puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (on notera, qu’en théorie, il est donc deux fois plus grave d’empêcher de mourir que d’inciter à mourir !). L’amendement précise cependant que fournir aux patients des « informations sur les modalités d’exercice du droit à l’aide à mourir » ne sera pas répréhensible.

Le fantôme de Robert Badinter 

Longtemps opposée à la création d’un tel délit d’incitation, la gauche s’est finalement rangée à cette proposition, « pour donner un gage et faire en sorte qu’il y ait le fameux équilibre que nous cherchons sur ce texte », selon les mots de la députée écologiste Sandrine Rousseau. En pratique, on peut au contraire supposer qu’il sera bien difficile de trouver cet équilibre entre répression de l’incitation et de l’entrave et on souhaite bien du courage aux professionnels de santé (et aux juristes) qui devront naviguer entre ces deux écueils.

Les débats sur la proposition de loi légalisant l’aide à mourir se sont finalement achevés ce mardi soir, avec 24 heures de retard sur le programme initial. Lors des ultimes échanges, les partisans des deux camps ont tous invoqué la figure tutélaire de Robert Badinter. L’ancien garde des sceaux, disparu en 2024, avait à plusieurs reprises exprimé ses réticences sur la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté. 

« Nous transgressons quelque chose de fondamental dans le processus de civilisation, l’Etat autorisera de nouveau des individus à donner la mort à d’autres individus, c’est une parenthèse de quarante-cinq ans qui va se refermer dans notre démocratie » a ainsi lancé dans l’hémicycle le député Renaissance Charles Sitzenstuhl, faisant allusion à l’abolition de la peine de mort en 1981. Olivier Falorni lui a répondu en lisant une lettre d’Elisabeth Badinter, dans laquelle la veuve du juriste assure que « s’il avait été parlementaire, Robert Badinter aurait soutenu ce texte » et que « prétendre le contraire serait une trahison de sa pensée et de sa mémoire ».

L’Assemblée nationale doit s’exprimer par un vote solennel sur la proposition de loi sur l’aide à mourir et sur celle concernant les soins palliatifs ce mercredi après-midi. Avant cela, elle devra se prononcer sur le point de savoir si les patients en fin de vie doivent disposer d’un libre choix entre suicide assisté et euthanasie

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Fin de vie : le Sénat refuse l’aide à mourir et privilégie les soins palliatifs

Quentin Haroche | 28 Janvier 2026

Après s’être opposé à la légalisation de l’aide à mourir la semaine dernière, le Sénat a voté en faveur du renforcement des soins palliatifs ce lundi.

Les délibérations ont retrouvé la sérénité qui sied habituellement à la chambre haute. Après les débats houleux de mercredi dernier sur la proposition de loi sur l’aide à mourir, qui ont abouti à ce que les sénateurs votent en défaveur de la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie, le Sénat examinait ce lundi en séance publique l’autre texte sur la fin de vie, corollaire de celui sur l’aide à mourir, qui vise à « garantir un égal accès à tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ». Comme on pouvait s’y attendre, les débats ont été bien plus apaisés sur ce texte globalement consensuel.

Malgré ce relatif consensus, la majorité de droite au Sénat a tout de même apporté quelques modifications au texte voté par l’Assemblée nationale en mai dernier, au grand dam de l’opposition de gauche. Avec l’accord de la ministre de la Santé Stéphanie Rist présente dans l’hémicycle, les sénateurs ont ainsi supprimé la notion de « droit opposable » à l’accès aux soins palliatifs, qui figurait dans le texte initial. Les parlementaires ont jugé que la création d’un tel droit n’aboutirait « qu’à des procédures inutiles et décevantes pour les familles » et à un contentieux de masse difficile à gérer pour des tribunaux administratifs déjà surchargés. 

Le Sénat se fracture aussi sur les soins palliatifs

La majorité sénatoriale a également supprimé de la proposition de loi, toujours avec l’accord du gouvernement, l’idée de créer une « loi de programmation pluriannuelle » pour les soins palliatifs, pour la remplacer par la notion de « stratégie nationale ». Ils ont en effet estimé qu’une telle loi de programmation n’aurait aucune valeur, les crédits alloués aux soins palliatifs étant définis par la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS), et serait inutile, puisqu’une stratégie décennale de renforcement des soins palliatifs a déjà été adoptée par le gouvernement en 2024. Les sénateurs ont par ailleurs intégré dans le texte la mise en place d’une formation obligatoire aux soins palliatifs pour les étudiants en santé.

Ces modifications du texte ont suscité la colère d’une partie de la gauche de l’hémicycle, qui a accusé la droite et le gouvernement de vouloir dénaturer la proposition de loi. « Je constate que la majorité sénatoriale et le gouvernement affaiblissent considérablement le texte sorti de l’Assemblée nationale, le texte devient une déclaration d’intention » regrette le sénateur socialiste Olivier Jacquin. « Cette loi ne renforce pas l’information, elle ne renforce pas la formation, elle ne renforce pas l’égalité, elle ne renforce pas les moyens, elle ne renforce pas le pouvoir du patient : à quoi sert-elle ? » s’insurge de son côté la sénatrice écologiste Anne Souyris.

Les deux textes sur la fin de vie retournent à l’Assemblée nationale le 16 février

Plus globalement, la gauche reproche à la majorité sénatoriale de ne faire « que la moitié du chemin » sur la question de la fin de vie, en renforçant les soins palliatifs sans légaliser l’aide à mourir. « Ce n’est qu’en fonction de l'ambition qu'on mettra dans les soins palliatifs que nous pourrons envisager l'aide à mourir » leur a répondu la sénatrice centriste Anne-Sophie Romagny.

Lors d’un des rares moments de cohésion au sein de la chambre haute sur ce sujet ô combien épineux, la droite et la gauche ont voté ensemble le doublement des crédits alloués aux soins palliatifs par la stratégie décennale, les faisant passer de 100 à 200 millions d’euros par an. Face à la ministre de la Santé qui accusait les sénateurs de créer de « faux espoirs » pour les Français, Anne-Sophie Romagny a rétorqué qu’« on ne peut pas à chaque fois se dire qu’on est au Parlement et que quoi qu’on fasse, finalement, ça n’a pas beaucoup de portée ».

Le Sénat se prononcera ce mercredi par un vote solennel sur les deux propositions de loi, celle sur les soins palliatifs et l’autre sur la fin de vie. Si l’adoption de la première ne fait guère de doute, celle de la seconde dépendra beaucoup de l’attitude des sénateurs centristes face à un texte complètement vidé de sa substance. Quoi qu’il advienne, les deux textes reviendront devant l’Assemblée nationale le 16 février prochain. Fervente partisante de la légalisation du suicide assisté, la présidente de l’Assemblée nationale Yael Braun-Pivet a déclaré qu’elle « ferait tout pour que ce texte soit adopté avant l'été 2026, et pour qu'il puisse entrer en application avant la fin du quinquennat ».

Mourir face à l’amer

Quentin Haroche | 04 Octobre 2024

Ile de Ré – Emporté par la maladie de Charcot la semaine dernière, le militant pro-euthanasie Loïc Résibois a documenté ses derniers mois de vie pour sensibiliser l’opinion publique.

Le combat a pris fin le 24 septembre pour Loïc Résibois. Un combat perdu d’avance face à la maladie de Charcot, ou sclérose latérale amyotrophique (SLA), affliction pour le moment incurable qui touche entre 5 000 et 7 000 personnes en France. Lorsqu’il a reçu le diagnostic en septembre 2022, ce policier de 45 ans savait bien qu’aucun espoir n’était permis et que la maladie l’emporterait en quelque années.

Alors l’ancien membre des renseignements généraux, pourtant pas forcément un grand fan du militantisme (il a notamment surveillé le député LFI François Ruffin) a décidé de s’engager dans un combat parallèle, gagnable cette fois : celui pour la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie en France.

C’est en juin 2023 que Loïc Résibois commence à médiatiser sa maladie et à utiliser son drame personnel pour tenter de faire bouger la législation. Il publie alors une vidéo dans laquelle il interpelle le Président de la République Emmanuel Macron, le gouvernement et les députés pour dénoncer « l’injustice de ne pouvoir demander à mourir en France dans la dignité ». A l’époque, la convention citoyenne pour la fin de vie vient de se prononcer en faveur de la légalisation de l’aide à mourir et Loïc Résibois se met à espérer qu’il pourra mourir comme il le souhaite dans son pays.

« J’en veux beaucoup à Emmanuel Macron »

Un an plus tard, le 18 juin dernier, l’ancien policier devenu militant reçoit les journalistes de France info dans sa maison de l’île de Ré. Il a décidé de leur faire partager son dernier été. La maladie l’a rattrapé : alité, il ne peut désormais plus se déplacer qu’en chaise roulante, a du mal à parler et ne peut plus tenir un stylo. Il vient tout juste de recevoir le coup de grâce : une semaine plus tôt, Emmanuel Macron a dissous l’Assemblée Nationale, mettant fin à tous ses espoirs d’une adoption rapide du projet de loi sur la fin de vie.

« Avec le projet de loi sur la fin de vie, j’avais retrouvé une forme de sérénité » explique-t-il aux journalistes. « Tout est retombé comme un soufflé et j’ai perdu l’espoir de bénéficier d’une aide à mourir. J’en veux beaucoup à Emmanuel Macron, qui nous a sacrifié sur l’autel de ses manœuvres politiciennes ».

Ce dernier été commence pourtant plutôt bien. Le mourant n’a pas peur de le dire : il est un homme « heureux ». « La maladie est un incroyable exhausteur de goût » confie l’ancien policier qui dit « mesurer chaque chose positive qui m’arrive ». Au bord de l’abîme, Loic Résibois redécouvre les plaisirs simples de sa vie : passer du temps avec sa famille, aller à la plage, se baigner grâce un fauteuil roulant de baignade, regarder un match de tennis, lui le grand fan de Roger Federer et Stanislas Wawrinka.

Mais la maladie le rattrape bien vite. Début août, il manque de mourir étouffé par un grain de riz qu’il a avalé de travers. Il comprend alors qu’il n’est même plus capable de tousser. Il a de plus en plus de mal à respirer, à parler. Il arrive alors au « point de bascule ». « Ce moment est arrivé pour moi, c’est à la fois un moment que j’accueille et que j’accepte avec tristesse, mais aussi une forme de soulagement, car je suis fatigué de vivre depuis des mois avec cette maladie » confie-t-il à France info le 30 août dernier.

« Il a pu mourir heureux »

Quelle solution pour mourir malgré tout dans la dignité ? Partir en Suisse ou en Belgique comme certains malades ? Loïc Résibois s’y refuse. Réaliser une euthanasie clandestine ? Son épouse avait trouvé un médecin pour le faire, mais le praticien s’est finalement ravisé. Reste la sédation profonde continue, forme d’euthanasie passive autorisée depuis 2016. Loïc Résibois trouve la solution « hypocrite » mais c’est la moins pire. Après avoir dû batailler face aux réticences du corps médical, qui ne le trouve pas encore assez affaibli, il trouve finalement une équipe qui accepte de réaliser l’opération à son domicile.

En attendant l’ultime moment, Loïc Résibois multiplie les vidéos sur Instagram, participe à un reportage sur France 2, toujours pour sensibiliser le plus grand monde à la SLA, à la fin de vie et à l’aide à mourir. Après une « tournée d’adieux » avec ses amis, qui lui a notamment permis de se réconcilier avec un fils avec lequel il était brouillé, la sédation profonde est réalisée le 24 septembre. « Loïc est parti tout en douceur, grâce à un médecin et deux infirmières formidables. Il a reçu de la morphine et il est parti comme ça, rapidement, sans souffrir. Inespéré, il a pu mourir heureux » témoigne son épouse. 

Coïncidence, le député de l’île de Ré, où Loïc Résibois s’est éteint après avoir vu la mer une dernière fois, est un certain Olivier Falorni. Ce militant de longue date de l’aide à mourir a déposé une proposition de loi reprenant le projet de loi avorté sur la fin de vie, proposition qui a été signée par plus de 180 parlementaires. Une manière de permettre à Loïc Résibois de gagner son combat d’outre-tombe.