En plus des allocations de chômage, l’Arizona veut considérer le RIS comme un revenu comme un autre. Le conseil d’Etat, le secteur associatif et la Cour des comptes doutent de l’efficacité de la mesure.
L’Arizona considère le Revenu d’intégration sociale (RIS) comme un revenu classique. Le gouvernement a inclus dans sa future réforme de l’Impôt sur les personnes physiques (IPP) l’intégration du RIS dans les revenus imposables. L’idée s’ancre notamment dans la facilitation de la création d’un cadastre des aides sociales octroyées, et de sanctions à l’égard des allocataires sociaux qui sont aussi propriétaires.
«Ce n’est pas parce qu’un revenu est imposable qu’il sera forcément imposé», nuance le cabinet de Jan Jambon, ministre des Finances (N-VA). Un peu d’explications: pour l’instant, le RIS n’est pas rangé dans la case des revenus imposables globalement, a contrario d’un revenu professionnel, de remplacement ou immobilier. Le projet de loi de Jan Jambon prévoit donc d’intégrer le RIS à cette catégorie. «Si l’on ne touche que le RIS, on reste sous le barème minimal d’imposition, explique le fiscaliste, Thierry Litannie. Mais ce plancher d’imposition se trouve justement plus ou moins au montant annuel que l’on touche quand on reçoit le RIS. Donc si on profite d’un petit revenu immobilier sur le côté, on sera imposé.»
Vers un cumul du chômage et du RIS ?
Le cabinet Jambon explique que cette mesure sera majoritairement neutre financièrement pour les foyers. «Il peut y avoir un impact selon la situation familiale, mais c’est déjà le cas aujourd’hui», précise la porte-parole du ministre. En revanche, l’allègement fiscal en vigueur sur les allocations de chômage, lui, sera bel et bien supprimé et amputera les chômeurs jusqu’à 165 euros par mois à partir du 1er juillet (avec effet rétroactif pour l’ensemble de l’année 2026). «Si le cabinet Jambon dit que ça ne change rien, je ne vois pas vraiment pourquoi changer la loi», ironise Thierry Litannie.