10 février 21 De Croo

Les mesures sanitaires de plus en plus décriées, De Croo entrouvre le débat (analyse)

10/02/21 à 15:43

Mise à jour à 16:10

Olivier Mouton

Olivier Mouton

Rédacteur en chef adjoint du Vif/L'Express

Les contestations se multiplient au sujet du manque d'encadrement démocratique des règles imposées. Le Premier ministre promet un débat au parlement... dans le cadre de la loi pandémie. Mais il défend la légalité de tout ce qui a été décidé.

Les Belges sont las des mesures de restriction imposées par la crise sanitaire. Après la sidération des premiers temps et le léger relâchement de l'été, les décisions prises depuis le mois de novembre passent mal - d'autant plus qu'elles se prolongent.

Surtout, le cadre du premier confinement avait été décidé dans l'urgence et l'incertitude, par un gouvernement minoritaire, mais appuyé par une majorité plus large dans ce cadre strict, et décidant de pouvoir spéciaux. Ce n'est plus le cas. La Vivaldi est certes majoritaire au parlement, mais elle gouverne par arrêtés ministrériels, sans contrôle effectif du parlement, au vu de l'urgence sanitaire, mais au grand mécontentement de l'oppositon

Depuis des semaines, des constitutionnalistes, des juristes, des avocats, des polotologues et des citoyens multiplient les mises en garde sur le manque de débat démocratique au sujet de ce dispositif restreignant les libertés fondamentales comme jamais dans l'histoire en période de pays. Le gouvernement promet bien une 'loi pandémie', à laquelle travaillent les ministres Frank Vandenbroucke (SP.A, Santé publique) et Annelies Verlinden (CD&V, Intérieur) - non sans remous d'ailleurs après les fuites dans la presse d'une première esquisse. Mais ce n'est pas pour tout de suite et la grogne monte.

Un débat parlementaire aura lieu

Après un énième carte blanche publiée par des avocats ce mercredi matin dans Le Soir, le Premier ministre, Alexander De Croo (Open VLD), a écrit au parlement pour proposer un débat, précisent nos collègues. La semaine dernière, lors des question d'actualité, le Premier libéral avait il est vrai été conspué par l'opposition qui lui reprochait de ne pas répondre à ses critiques, en déléguant la réponse à sa ministre de l'Intérieur, alors que ce débat concerne l'ensemble du gouvernement. C'est sans doute ce moment parlementaire qui l'a incité à prendre les devants.

Attention, toutefois, le débat promis par le Premier ministre reste bien inscrit dans ce cadre de la loi pandémie. "Cette loi doit faire l'objet d'un débat parlementaire approfondi qui devrait débuter dans les plus brefs délais", annonce-t-il en s'engageant à transmettre le texte du projet de loi aux députés avant de l'envoyer pour avis au Conseil d'Etat et à l'Autorité de la protection des données. "Cela devrait permettre de prendre en compte les sensibilités et les suggestions de la Chambre dès le stade de l'avant-projet, précise Alexander De Croo, mis sous pression. Une fois les avis reçus, ils seront également envoyés à la Chambre et une nouvelle discussion pourra avoir lieu. Ensuite, le projet final sera soumis à la Chambre."

"La démarche du première ministre est positive et va dans le sens de nos demandes, réagit Catherine Fonck, chef de groupe CDH. Nous proposons d'associer aussi la société civile au travail parlementaire via des auditions sur ce projet de loi. Sortons du cercle politique et misons sur l'intelligence collective!"

En attendant...

Pour ce qui concerne les mesures actuelles, le gouvernement continue à en défendre la légimité et la "proportionnalité" - élément juridique majeur - en s'appuyant sur les décisions du Conseil d'Etat à leur sujet. Seule la fermeture des campings a récemment été jugée incorrecte, en raison d'une concurrence injuste des hôtels, qui restent ouverts: le gouvernement a immédiatement changé son fusil d'épaule.

Voilà désormais le débat entrouvert, mais en attendant, les mesures de restrictions des libertés ont été prolongées discrètement, par arrêté ministériel, jusqu'au 1er avril. C'est notamment le cas des interdictions de voyager, sauf motifs essentiels. Pas sûr, dans ce cas, que la main tendue du Premier soit vraiment appréciée à sa juste valeur.

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